Quelle souveraineté?

On apprenait hier que l’entreprise TransCanada poursuit le gouvernement américain pour 15 milliards. Elle se sent victime de discrimination en raison du rejet du projet Keystone XL.

L’entreprise juge même que le président Barack Obama a outrepassé ses pouvoirs en refusant de donner le feu vert au projet d’exportation de pétrole des sables bitumineux.

Par voie de communiqué, TransCanada a ainsi annoncé qu’elle intentait un recours en vertu du chapitre xi de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États compris dans le chapitre xi de l’ALENA permet en effet aux entreprises privées qui s’estimeraient victimes de politiques discriminatoires de poursuivre les États devant des tribunaux parallèles formés d’experts.

Des lois passées par les représentants du peuple peuvent être outrepassées, et éventuellement invalidées, par des multinationales étrangères si celles-ci jugent qu’on fait mal à leurs profits. C’est de même que ça marche en «démocratie». 

Vous avez vos propres lois en matière de pollution, de tabac, de protection du consommateur, de salubrité alimentaire? C’est cute. Nous on a des traités internationaux signés par vos représentants et ça dit ici que vous abandonnez votre souveraineté.

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Et ça c’est juste le genre de truc que les corpos peuvent faire avec l’ALÉNA. Attendez de voir les cadeaux qu’on leur donne dans le PTP.

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